1. Application
Toute commande vaut acceptation par l’Acheteur de nos conditions générales, qui sont partie intégrante du contrat, à l’exclusion de toutes les autres conditions générales ou particulières émanant de l’Acheteur, sauf clause contraire expresse et écrite.

 

2. Offres et acceptation de la commande
Toutesnos offres sont sans engagement. Nous ne sommes liés par une commande qu’après l’avoir confirmée par écrit ou avoir commencé l’exécution de celle-ci. Les informations concernant les produits et la tarification, ainsi que les informations détaillées des commandes, sont établies et communiquées sous réserve de modification et de rectification.

 

3. Livraison
Les produits sont livrés uniquement dans les pays pour lesquels le site Internet autorise la livraison. La livraison des produits sera effectuée, dans la mesure du possible, dans la plage horaire qui est indiquée dans la confirmation de commande individuelle.  La communication d’une adresse de livraison erronée relève de la responsabilité de l’Acheteur et peut donner lieu à des frais supplémentaires. Sauf clause contraire, nos prix ne comprennent pas le transport et la livraison des marchandises chez l’Acheteur.  Les frais du transport et de la livraison sont indiqués séparément. Les délais de livraison indiqués sont non contraignants et ne sont fournis qu’à titre indicatif.  Aucun retard de livraison ne peut donner lieu à l’annulation de l’achat ou au paiement d’indemnités en faveur de l’Acheteur, sauf en cas de retard délibéré. Nous avons le droit d’effectuer des livraisons partielles. En cas de non-livraison des marchandises, les sommes éventuellement versées par l’Acheteur sont remboursées sans intérêts ni autre indemnité.

 

4. Réserve de propriété
Nous restons propriétaires des marchandises livrées jusqu’au paiement intégral du prix, tous frais, charges, intérêts de retard et indemnités compris. En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit de reprendre les marchandises, de plein droit et aux frais de l’Acheteur.

 

5. Réclamations
Les réclamations doivent être présentées par e-mail ou par téléphone avant de renvoyer toute marchandise. Dans le cas contraire, les marchandises retournées ne seront pas acceptées. Après réclamation, les marchandises peuvent être envoyées en cas de vices cachés, dans les 8 jours suivant la constatation du vice ou suivant la date à laquelle cette constatation aurait pu raisonnablement avoir lieu. Si l’Acheteur prend livraison des marchandises, tout vice ou toute non-conformité éventuelle qui pouvait être constatée ne peut plus faire l'objet d'une réclamation. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur en cas de retour.

 

6. Garantie
Notre garantie se limite à la garantie relative aux vices cachés et à la garantie en cas de vente aux consommateurs, qui sont prévues dans le Code Civil. Nous sommes uniquement responsables des dommages qui résultent d’une faute intentionnelle ou grave. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects généraux ou particuliers, de quelque nature que ce soit, subis par l’Acheteur.

 

7. Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance à des consommateurs qui entrent dans le champ d’application de la Loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de déclarer au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans obligation de payer une pénalité et de motiver sa rétractation, et ce, dans les sept jours ouvrables à compter du jour suivant la livraison. Si le consommateur invoque ce droit, il doit renvoyer les marchandises à ses propres risques et dépens à Chilli Design & Multimedia, Ketelpoort 9, 9000 Gand. Les marchandises qui sont spécialement conçues pour l’Acheteur ou qui peuvent se détériorer rapidement ne sont pas reprises et l’Acheteur ne peut donc pas invoquer la clause de rétractation.

 

8. Force majeure
Nous déclinons toute responsabilité pour un retard d’exécution ou une non-exécution de nos obligations résultant d’événements indépendants de notre volonté, comme les interruptions de la production, les problèmes d’approvisionnement ou les pénuries de matières premières, de main-d’œuvre, d’énergie ou de transport, ou les retards de transport, les grèves, les fermetures, les interruptions de travail, ou d’autres conflits collectifs du travail qui nous touchent ou touchent nos fournisseurs, et ce, même si ces événements sont prévisibles.

 

9. Prix et paiement
Les factures sont payables à notre siège, Chilli Design & Multimedia, situé à Ketelpoort 9, 9000 Gand, à la date d’échéance, nettes et sans escompte, sauf mention contraire sur la facture. Pour être recevable, toute réclamation concernant les factures doit être détaillée et adressée par lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la réception de la facture. En cas de retard de paiement, les montants des factures impayées seront majorés, de plein droit et sans obligation de mise en demeure préalable, d’intérêts au taux de 1 % par mois à compter de la date de facture. En cas de défaut de paiement et si une mise en demeure par lettre simple est restée sans suite pendant 14 jours, une indemnité forfaitaire de 10 % sur les montants impayés sera également due. En cas de non-paiement partiel ou intégral d’une facture à la date d’échéance ou pour toute autre non-exécution par l’Acheteur de ses obligations découlant du contrat, nous nous réservons le droit de suspendre d'office et sans mise en demeure l'exécution de tous les contrats avec l'Acheteur, ou de les résilier avec effet immédiat, sans devoir recourir à une quelconque intervention judiciaire, et d’exiger immédiatement toutes les créances qui ne sont pas encore échues, ou d'effectuer la livraison uniquement contre paiement au comptant, nonobstant les contrats antérieurs et sans préjudice de tout autre droit que nous pouvons exercer. L'absence d’action immédiate contre une défaillance de l’Acheteur ne peut en aucun cas être considérée comme la renonciation, de notre part, à invoquer ultérieurement cette défaillance.

 

10. Données personnelles
En commandant sur le site Internet de la boutique BallChair/Chilli Design & Multimedia, l’Acheteur nous autorise explicitement à procéder au traitement et à l’utilisation de ses données personnelles à des fins telles que l’administration du fichier clients, la gestion des commandes, des livraisons et des factures, le contrôle de la solvabilité, du marketing et de la publicité. Le traitement à des fins de marketing et de publicité personnalisée est effectué uniquement si le client donne explicitement son accord pendant le processus de commande. La boutique BallChair/Chilli Design & Multimedia ne devra pas transmettre les données à des tiers. L’Acheteur a le droit de consulter et de modifier toutes les données. L’Acheteur a le droit à tout moment de s’opposer sans contrepartie à leur traitement à des fins de marketing direct. Pour plus d’informations, l’Acheteur est prié de s'adresser au registre public tenu par la Commission de la Protection de la Vie Privée, à Bruxelles.

 

11. Preuve
Toutes les Parties acceptent la preuve électronique dans le cadre de leurs relations (exemple : e-mail, copies de sauvegarde, ...).

 

12. Divisibilité
Si un article des présentes conditions est déclaré nul et non avenu, cette nullité n’affecte pas la validité des autres articles.

 

13. Droit applicable
Tous les contrats conclus avec le Vendeur sont régis par le droit belge. Les tribunaux belges ont compétence exclusive.